Article 1
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est transférée à la SAS RFM Entreprises.
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JORF n°107 du 7 mai 2006
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Version 1
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est transférée à la SAS RFM Entreprises.