JORF n°32 du 7 février 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 96-509 du 9 juillet 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2006 à 0 heure au 9 juillet 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 96-509 du 9 juillet 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2006 à 0 heure au 9 juillet 2011 à 24 heures.