JORF n°30 du 4 février 2006

Article 1

Article 1

La société Télé Caraïbes International Guadeloupe est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions de ses obligations en matière de programmes pour l'année 2004.


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Version 1

La société Télé Caraïbes International Guadeloupe est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions de ses obligations en matière de programmes pour l'année 2004.