JORF n°30 du 4 février 2006

Article 1

Article 1

La société Antenne Réunion est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport détaillé sur les conditions de ses obligations en matière de programmes pour l'année 2004.


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Version 1

La société Antenne Réunion est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport détaillé sur les conditions de ses obligations en matière de programmes pour l'année 2004.