Article 6
La présente décision sera notifiée à l'association Amicale Radio 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°4 du 5 janvier 2006
Article 6
Historique des versions
Version 1
La présente décision sera notifiée à l'association Amicale Radio 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.