France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros de l'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
Décision n°2005-0275 du 19 mai 2005
Article 2
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France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros de l'accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre, tel que défini par l'article 1er de la présente décision.
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