JORF n°83 du 7 avril 2004

Article 1

Article 1

La SARL Pronord est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme rédactionnel quotidien spécifique à la zone d'Hazebrouck d'une durée de neuf minutes et trente secondes, conformément à l'article 4 de sa convention.


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Version 1

La SARL Pronord est mise en demeure, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, de diffuser un programme rédactionnel quotidien spécifique à la zone d'Hazebrouck d'une durée de neuf minutes et trente secondes, conformément à l'article 4 de sa convention.