JORF n°83 du 7 avril 2004

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2004, page 5289, 5e visa, 3e ligne, au lieu de : « par des titres datant de moins de trois ans, dits "titres gold », lire : « par des titres datant de plus de trois ans, dits "titres gold ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2004, page 5289, 5e visa, 3e ligne, au lieu de : « par des titres datant de moins de trois ans, dits "titres gold », lire : « par des titres datant de plus de trois ans, dits "titres gold ».

(Le reste sans changement.)