JORF n°55 du 5 mars 2004

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, aux deux tours de scrutin, à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Pour le premier tour de scrutin, le tirage au sort aura lieu le jeudi 4 mars 2004 à 9 h 15 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En cas de second tour, il sera procédé à la même opération, le mercredi 24 mars 2004 à 9 h 30, au même lieu.
Les résultats des tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, aux deux tours de scrutin, à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.

Pour le premier tour de scrutin, le tirage au sort aura lieu le jeudi 4 mars 2004 à 9 h 15 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

En cas de second tour, il sera procédé à la même opération, le mercredi 24 mars 2004 à 9 h 30, au même lieu.

Les résultats des tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.