JORF n°185 du 11 août 2004

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la demande de la société Mobius de sa demande de règlement de différend l'opposant à France Télécom.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la demande de la société Mobius de sa demande de règlement de différend l'opposant à France Télécom.