A N N E X E I

Eléments devant figurer dans le dossier de demande de codes points sémaphores nationaux :
Demandeur : nom de la société, coordonnées d'un correspondant pour la demande d'attribution, adresse, numéro du récépissé de déclaration d'opérateur.
Quantité de CPSN demandés.
Adresse physique du point de signalisation.
Description des caractéristiques techniques du projet faisant l'objet de la demande d'attribution de CPS :
- fournir un schéma synoptique du projet en précisant notamment :
- normes utilisées ;
- supports de transmission et de commutation et modes d'accès envisagés ;
- interconnexions envisagées avec des opérateurs autorisés (extraits des contrats ou conventions) ;
- les types d'équipements utilisés ;
- les modalités d'accès au service (numéros courts, présélection...) ;
- la nature et les caractéristiques du service objet de la demande d'attribution.

A N N E X E I I

Eléments devant figurer dans le dossier de demande de codes points sémaphores internationaux :
Demandeur : nom de la société, coordonnées d'un correspondant pour la demande d'attribution, adresse, numéro de SIRET.
Nature de l'utilisation dans le réseau (il peut y en avoir plusieurs) :
Point de transfert sémaphore (Signalling Transfer Point [STP]) (Q.704) ;
Sous-système de commande des connexions sémaphores (Signalling Connexion Control Part Relay [SCCP] Relay) (Q.714) ;
Centre de transit international (International Switching Center [ISC]) ;
Centre de commutation mobile avec fonction de passerelle (Gateway Mobile Switching Center [GMSC]) ;
Enregistreur de localisation (Location Register [LR]) ;
Centre de supervision et de maintenance (Operation and Maintenance Center) ;
Point de commande de service (Service Control Point [SCP]) ;
Commutateur d'accès au service.
Autre :
Type/constructeur du point de signalisation.
Adresse physique du point de signalisation.
Date de mise en service prévue du point de signalisation (mois/année).
Identification des liaisons de signalisation distantes :
Nom, adresse de l'opérateur du point de signalisation situé à l'étranger ;
Localisation du CPSI situé à l'étranger ;
CPSI du point, s'il est connu.
Pour chaque point de signalisation distant auquel le point de signalisation est relié, fournir un schéma synoptique du projet.