JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »