L'article 1er de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Radio Gâtine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienneterrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine. »
Décision n°2004-47 du 27 janvier 2004
Article 1
Historique des versions
L'article 1er de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Radio Gâtine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienneterrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine. »