JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Radio Gâtine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienneterrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Radio Gâtine susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienneterrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine. »