L'article 1er de la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 est modifié comme suit :

« L'association Nov FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nov FM. »