Article 1
L'annexe II à la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°272 du 23 novembre 2004
Article 1
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Version 1
L'annexe II à la décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :