JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.


Historique des versions

Version 1

Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.