Article 1
Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.
1 version
Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.
1 version
Le délai au terme duquel devra être effectuée la substitution de fréquence prévue par la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.