JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation socio-éducatif (CASE) et publiée au Journal officiel de la République française.