JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Saprodif, au ministre de la culture et de la communication et au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SARL Saprodif, au ministre de la culture et de la communication et au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et sera publiée au Journal officiel de la République française.