JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'association Radio Les Gets est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.


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Version 1

L'association Radio Les Gets est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2003, conformément à l'article 14 de sa convention.