JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 94,80 MHz à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre sur la fréquence 94,80 MHz à compter de la notification de la présente décision.