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Décision n°2004-422 du 5 octobre 2004

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JORF n°257 du 4 novembre 2004

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Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 susvisée, le nom du service « Roc FM » est remplacé par « Var FM ».

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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 susvisée, le nom du service « Roc FM » est remplacé par « Var FM ».