JORF n°256 du 3 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 novembre 2004 à 0 heure au 6 novembre 2009 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 novembre 2004 à 0 heure au 6 novembre 2009 à 24 heures.