JORF n°41 du 18 février 2004

Article 1

Article 1

Le délai au terme duquel devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-522 du 30 septembre 2003 pour les zones de Livarot et de Saint-Junien 1 et par la décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.


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Version 1

Le délai au terme duquel devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-522 du 30 septembre 2003 pour les zones de Livarot et de Saint-Junien 1 et par la décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.