Article 1
L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.
1 version
L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.
1 version
L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.