JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.


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Version 1

L'association Centre socioculturel, communauté de communes du Thouarsais est mise en demeure d'émettre dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision sur la fréquence 88,4 MHz, à Thouars.