JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 1

Article 1

La société Métropole Télévision est mise en demeure de respecter les articles 10 et 21 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

La société Métropole Télévision est mise en demeure de respecter les articles 10 et 21 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.