Décision n°2004-376 du 14 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-472 du 22 février 2000 susvisée, le titulaire « SARL Sorano Vosges » est remplacé par « SAS Nostalgie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance