Décision n°2004-375 du 14 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-488 du 14 mars 2000 susvisée, le titulaire « SARL Fun Radio Saint-Dié » est remplacé par « SA SERC » et le nom du service « Fun Radio Saint-Dié » est remplacé par « Fun ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance