A N N E X E
I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel
souhaite voir réviser ou modifier en vue de la reconduction

Objet de la convention (art. 1er).
Montant du capital et forme juridique de la société (art. 2).
Durée et commercialisation du service (art. 3-1 et 3-2).
Obligations générales et déontologiques (art. 4-1, 4-6, 4-7 et 4-12).
Caractéristiques générales des programmes (art. 5-1).
Engagements de diffusion et de production : oeuvres cinématographiques (art. 6-1 et 6-2) et oeuvres audiovisuelles (art. 6-3 et 6-4).
Parrainage (art. 7-1 et 7-2).
Contrôle (titre VIII).
Pénalités contractuelles (titre IX).
Réexamen de la convention (titre X).

II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Canal Réunion souhaite voir réviser

Objet de la convention (art. 1er).
Obligations générales et déontologiques (art. 4-12).
Caractéristiques générales des programmes (art. 5-1).
Engagements de diffusion et de production en matière d'oeuvres cinématographiques (art. 6-1 et 6-2).