JORF n°266 du 16 novembre 2004

Article 2

Article 2

Ce débat se fera sur la base d'un document présentant les liens et la cohérence entre le projet, les perspectives d'aménagement urbain et les projets d'adaptation des transports en commun.
Il devra être préparé en concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale compétents dans ces matières : la communauté d'agglomération de Rouen et le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération Rouen-Elbeuf.


Historique des versions

Version 1

Ce débat se fera sur la base d'un document présentant les liens et la cohérence entre le projet, les perspectives d'aménagement urbain et les projets d'adaptation des transports en commun.

Il devra être préparé en concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale compétents dans ces matières : la communauté d'agglomération de Rouen et le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération Rouen-Elbeuf.