L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la Chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la Chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Auch, Nivolas-Vermelle, Perrier et Vers.
La Chaîne culturelle européenne devra, le 30 septembre au plus tard, avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences et en avoir informé le CSA.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.