Retour à la section

Décision n°2004-302 du 5 juillet 2004

Article suivant

Article 2

JORF n°172 du 27 juillet 2004

Article 1

Article 1

Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2002-943 susvisée, les mots : « Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) » sont remplacés par les mots : « association RCF Pays tarnais ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'énoncé et le dernier visa de la décision n° 2002-943 susvisée, les mots : « Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) » sont remplacés par les mots : « association RCF Pays tarnais ».