Article 2
L'annexe I à la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
1 version
JORF n°45 du 22 février 2004
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe I à la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.