JORF n°151 du 1 juillet 2004

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :
« La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2005. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas fait assurer la diffusion ou l'exploitation commerciale du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 10 juin 2003 susvisée est ainsi rédigé :

« La date de début des émissions est fixée au 1er septembre 2005. Si, dans le délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas fait assurer la diffusion ou l'exploitation commerciale du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque. »