La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, et notamment l'article 2 ;

Vu la lettre de saisine de Mme la présidente du directoire d'AREVA du 8 avril 2004 reçue le 9 avril 2004 et le dossier joint ;

Après en avoir délibéré ;

A la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Considérant les arguments avancés par le maître d'ouvrage sur le caractère stratégique de ce projet dans un secteur clé de la production d'énergie, qui lui donnent un caractère d'intérêt national ;

Considérant qu'il s'agit du renouvellement, à technologie différente, d'une usine existante ;

Considérant que ce remplacement se fait sur et dans les limites du site existant dit « du Tricastin » ;

Considérant qu'ainsi son incidence territoriale apparaît limitée, mais qu'en revanche les enjeux socio-économiques et les impacts sur l'environnement doivent être pris en considération ;

Considérant enfin l'état d'avancement de ce projet et les actions locales d'information dont il a fait l'objet depuis mars 2003,

Décide :

Fait à Paris, le 5 mai 2004.

Pour la commission :

Le président,

Y. Mansillon