Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-839 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-294 du 14 avril 1992 délivrée à l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Ouest ;

Vu la demande adressée le 3 mars 2004 par l'Association pour le développement musical et techniques radiophoniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis