Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001, les mots : « Musick FM/Fun Radio » sont remplacés par les mots : « Fun Radio Nîmes ».
1 version
JORF n°110 du 12 mai 2004
Décision n°2004-166 du 20 avril 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-149 du 18 février 1992 délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM/Fun Radio ;
Vu la demande adressée le 10 mars 2004 par la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 avril 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis