JORF n°96 du 23 avril 2004

Chapitre Ier : Les émissions télévisées

Article 18

Les émissions télévisées sont composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
- éléments enregistrés en studio ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique à partir de documents fournis par les listes.
Chaque organisation politique peut apporter des documents visuels ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 5, 7 et 8 de la présente décision.