JORF n°90 du 16 avril 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 est modifié comme suit :
« L'association culturelle pour le développement et la promotion des arts susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 est modifié comme suit :

« L'association culturelle pour le développement et la promotion des arts susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM. »