L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Argelès-Gazost, Arreau, Bagnères-de-Bigorre 1, Bagnères-de-Bigorre 2, Bagnères-de-Luchon 1, Blois, Bluffy, Brison-Saint-Innocent, Capvern-les-Bains, Chancelade, Chaville, Ferrières, Hèches, L'Herm, Labastide, Les Crozets, Molinges, Monein 1, Pradières, Quaix-en-Chartreuse 2, Royer, Salies-du-Salat, Saulx-les-Chartreux, Sauveterre-de-Comminges, Septmoncel, Saint-Juéry (81), Villard-de-Lans 2.
La société nationale de programme France 2 devra le 15 juillet 2004 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.