Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-800 du 11 septembre 2001, la dénomination « Graffiti FM » est remplacée par la dénomination « Graffiti Urban Radio ».
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JORF n°90 du 16 avril 2004
Décision n°2004-110 du 23 mars 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-800 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-284 du 14 avril 1992 attribuée à l'association Graffiti FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM ;
Vu la demande, adressée le 11 février 2004, par laquelle l'association Graffiti FM souhaite modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'opérateur et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis