Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, les mots : « Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet » sont remplacés par les mots : « Chérie FM Ardèche ».
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JORF n°83 du 7 avril 2004
Décision n°2004-100 du 16 mars 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-693 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Cheylard Col de l'Escrinet ;
Vu la demande adressée le 20 janvier 2004 par laquelle la SARL Radio Bas Vivarais a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bas Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis