La Commission nationale du débat public pourrait se prononcer si intervenait la mise en cohérence résultant de la révision des schémas multimodaux de services collectifs de transport ; une saisine ultérieure permettrait de juger de l'apport d'un débat public par rapport aux concertations précédentes.
Décision n°2004-07 du 3 mars 2004
Article 2
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Article 2
La Commission nationale du débat public pourrait se prononcer si intervenait la mise en cohérence résultant de la révision des schémas multimodaux de services collectifs de transport ; une saisine ultérieure permettrait de juger de l'apport d'un débat public par rapport aux concertations précédentes.
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