Article 1
Le projet d'extension de capacité de Fos-conteneurs (FOS 2XL) doit faire l'objet d'un débat public.
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JORF n°41 du 18 février 2004
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Version 1
Le projet d'extension de capacité de Fos-conteneurs (FOS 2XL) doit faire l'objet d'un débat public.