Le projet d'extension de capacité de Fos-conteneurs (FOS 2XL) doit faire l'objet d'un débat public.
Décision n°2004-04 du 4 février 2004
Article 1
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Le projet d'extension de capacité de Fos-conteneurs (FOS 2XL) doit faire l'objet d'un débat public.