Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2001-1020 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 73 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 à Saint-Barthélemy ;
« Les canaux 21 à 34 et 73 à 76 dans la partie française de l'île de Saint-Martin. »
Décision n°2003-988 du 11 septembre 2003
Article 1
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2001-1020 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 73 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 à Saint-Barthélemy ;
« Les canaux 21 à 34 et 73 à 76 dans la partie française de l'île de Saint-Martin. »
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