Article 1
La décision n° 93-211 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 4 novembre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'association Feeling à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Feeling Radio, publiée au Journal officiel du 30 avril 1993, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures.
1 version