Décision n°2003-93 du 11 février 2003

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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