L'article 2 de la décision n° 98-645 du 15 juillet 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Décision n°2003-91 du 11 février 2003
Article 1
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Article 1
L'article 2 de la décision n° 98-645 du 15 juillet 1998 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
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