L'article 1er de la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 est modifié comme suit :

« L'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM. »