L'article 1er de la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 est modifié comme suit :
« L'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM. »
Décision n°2003-90 du 11 février 2003
Article 1
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Article 1
L'article 1er de la décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 est modifié comme suit :
« L'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM. »
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