L'annexe VI de la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-86 du 11 février 2003
Article 1
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Article 1
L'annexe VI de la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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