L'annexe I à la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2003-71 du 11 février 2003
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :